CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR LES COMMANDES EN LIGNE (E-COMMERCE)
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations entre la société Le Shop Le Belge et le client ou la cliente.
1.2. Les activités commerciales de ventes (magasins et vente en ligne) de la société Le Shop Le Belge s’effectue uniquement en Suisse.
1.3. L’envoi de la commande au client ou à la cliente implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. Le client ou la cliente déclare avoir la capacité de contracter avec Le Shop Le Belge sur la base des conditions générales de ventes. Elle ou il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1.4. L’enregistrement sur le shop en ligne www.leshoplebelge.ch est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client ou cliente se charge de mettre lui-même à jour ses données personnelles.
Article 2 – PRODUITS
2.1. Les produits vendus sont décrits sur le site www.leshoplebelge.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les textes, les informations produits, l’état des stocks et les photos figurent sur le site www.leshoplebelge.ch à titre d’illustration ou d’information et ne font pas partie des conditions contractuelles. Le Shop Le Belge décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
2.2. La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Article 3 – PRIX
3.1. Les prix affichés sur le site www.leshoplebelge.ch comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
3.2. Le Shop Le Belge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client ou à la cliente.
3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.leshoplebelge.ch sont déduits directement du montant de la facture.
3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.leshoplebelge.ch et dans la limite des stocks disponibles.
3.5 Le Shop Le Belge se réserve le droit de modifier ses prix et conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis.
3.6. Le Shop Le Belge ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Le Shop Le Belge se réserve le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
Article 4 – COMMANDE
4.1. La commande devient définitive après son acceptation par Le Shop Le Belge. Le client ou la cliente reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
4.2. La commande sera expédiée par Le Shop Le Belge dès réception du paiement. Le client ou la cliente reçoit une confirmation de l’envoi de sa commande par courrier électronique.
Article 5 – PAIEMENT
5.1. Le client ou la cliente a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), virement bancaire, Postfinance (Postcard ou compte e-Finance).
5.2. Les commandes sont expédiées par Le Shop Le Belge dès réception du paiement. Le client ou la cliente reçoit une confirmation par courrier électronique de son paiement et de l’envoi de sa commande.
Article 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société Worldline de façon sécurisée. Le Shop Le Belge n’y a pas accès.
6.2. L’utilisation des données personnelles relatives au client ou à la cliente par Le Shop Le Belge se conforme à la législation en vigueur en Suisse, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
6.3. Le Shop Le Belge traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Article 7 – LIVRAISON
7.1. Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire Suisse. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client ou la cliente au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client ou la cliente reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepte.
7.2. Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par Le Shop Le Belge personnellement, La Poste Suisse ou un autre transporteur.
En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 10 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par courriel.
7.3. Les délais de livraison indiqués par Le Shop Le Belge sont fournis à titre indicatif. Le Shop Le Belge s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
7.4. Le Shop Le Belge n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par La Poste ou tout autre transporteur. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi avec signature à la réception.
Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client ou à la cliente.
7.6. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.
Article 8 – RECYCLAGE
8.1. Le client ou la cliente se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre, boîtes, cartons et emballages.
Article 9 – FRAIS DE LIVRAISON
9.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client ou de la cliente. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids des colis.
9.2. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du mode de livraison choisi et du poids des articles achetés par commande.
9.3. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, Le Shop Le Belge informera le client ou la cliente afin de communiquer le délai potentiel d’attente pour obtenir le produit commandé. Le Shop Le Belge proposera une alternative que le client ou la cliente est en droit de refuser. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ou la cliente ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
9.4. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client.
Article 10 – PROPRIETÉ
10.1. La marchandise reste la propriété de la société Le Shop Le Belge jusqu’à l’acquittement de la facture.
Article 11 – DROIT DE RETOUR
11.1. Il incombe au client ou à la cliente de vérifier la marchandise lors de la livraison. Dans le cas ou la marchandise devait être livrée en mauvais état, le client doit transmettre par courriel (info@leshoplebelge.ch), dans les 24 heures, une photo de la marchandise endommagée. Le Shop Le Belge traitera le cas dans un délai de 48 heures.
11.2 Si le client ou la cliente effectue une commande par erreur, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 12 DROIT DE RÉVOCATION DU CLIENT OU DE LA CLIENTE EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON
12.1 En cas de retard de livraison, le client ou la cliente peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
- Le Shop Le Belge n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la confirmation de la commande ;
- Le client ou la cliente a adressé sa requête au Shop Le Belge par courriel, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours ouvrables après la date d’envoi de la confirmation de commande.
Article 13 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
13.1 Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
13.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Le Shop Le Belge dans le canton de Fribourg. Le Shop Le Belge, Route de la Buchille 45, 1633 Marsens, Suisse. Courriel : info@leshoplebelge.ch
Article 14 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
14.1. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées en tout temps par Le Shop Le Belge
14.2. Il incombe au client ou à la cliente de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes ont été validées le 20 mars 2023.
Viviane et Albert Leroy, Le Shop Le Belge
